Articles Responsabilité civile

• VERMEYS Nicolas, «La responsabilité civile du fait des agents autonomes», (2018) 30 Les Cahiers de propriété intellectuelle, 851-880. HTML
• VERMEYS, Nicolas, « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ? », (2013) 25(3) CPI 1051.
• VERMEYS, Nicolas, « Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques », (2013) 59(3) Documentation et bibliothèques 146. PDFHTML
• VERMEYS, Nicolas, « Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus », (2006) 10 Lex Electronica. PDF
• VERMEYS, Nicolas, « Le régime de responsabilité réservé aux « cyber-encanteurs » en droit québécois », (2003) Juriscom.net. PDF
• VERMEYS, Nicolas, « Computer "Insecurity" and Viral Attacks: Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law », (2002) 8 Lex Electronica. PDF