Pentacles et Pentiums : Cinq décisions ayant marqué le droit des technologies de l’information en 2009

Commenter les cinq décisions ayant le plus marqué le droit des technologies de l’information au cours de la dernière année ; voilà en quelques mots la mission m’ayant été confiée par les éditeurs des Cahiers de propriété intellectuelle. Pourtant, malgré la séduisante simplicité de cette prémisse, poursuivre cette tradition récemment initiée par mon collègue Vincent Gautrais représente un mandat particulièrement complexe. D’abord, puisqu’il s’agit d’un exercice prédictif et manifestement suggestif : il faut un certain niveau de clairvoyance (voire d’arrogance) pour prétendre être à même d’établir l’importance relative qu’aura une décision dans les annales de l’histoire juridique. Ensuite, parce que la jurisprudence semble lentement rattraper le retard qu’accuse le droit par rapport aux technologies. En effet, le volume de décisions abordant de près ou de loin le droit des technologies de l’information semble croître de façon exponentielle, ce qui rend toute tentative d’exhaustivité dans leur identification plus ardue que par les années précédentes. En effet, si les discussions relatives au droit des technologies de l’information se limitaient autrefois à des échanges entre avocats « technologues », le survol jurisprudentiel effectué permet d’affirmer que des considérations technologiques se sont aujourd’hui infiltrées dans toutes les sphères du droit : obligations, preuve, propriété intellectuelle, etc. […]

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 39 min.