Le poids des virgules : Étude sur l’impact des erreurs matérielles en droit des contrats

Lorsque abordée en matière contractuelle, la notion d’erreur matérielle – l’idée qu’un écrit ne reflète pas l’intention des parties suite à une coquille, erreur de calcul ou autre faute d’inattention – a fait place à une confusion généralisée, tant au niveau doctrinal que jurisprudentiel. Si certains considèrent que ces erreurs doivent être corrigées, d’autres affirment qu’une telle correction porterait atteinte au principe de stabilité contractuelle.

Une telle incongruité serait due à une confusion sémantique entre, d’une part, l’erreur matérielle unilatérale et, d’autre part, l’erreur matérielle mutuelle, notions linguistiquement similaires mais juridiquement distinctes. Cette confusion, qui remonte à l’époque de Domat, est également entretenue par une absence de définition législative claire de l’expression « erreur matérielle ».

L’auteur tente donc, par le biais d’une analyse jurisprudentielle et doctrinale, de clarifier le sort réservé à l’erreur matérielle en droit des contrats selon qu’elle soit mutuelle ou unilatérale – c’est-à-dire selon qu’elle soit le fruit d’une retranscription infidèle de l’intention des parties, dans quel cas sa correction sera habituellement autorisée, ou encore qu’elle soit attribuable à une seule partie et donc normalement inopposable à son cocontractant.

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 39 min.