Règlement des litiges en ligne dans les opérations internationales de commerce électronique: Une loi type à saveur québécoise

Conférence prononcée dans le cadre du colloque « Les différentes facettes de l'arbitrage: perspectives canadienne et internationale », organisé par les Black Law Students of Canada – Section de l'Université de Montréal (ACSED), Montréal

10 mars 2011

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2014 à 12 h 17 min.