Responsabilité civile
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
Les développements récents dans le domaine de l’intelligence artificielle en général et de l’apprentissage profond en particulier ont permis la création d’agents intelligents autonomes, c’est-à-dire de robots capables de déterminer leurs actions sans l’intervention d’un tiers. L’autonomie de ces agents soulève de nouveaux questionnements en matière de responsabilité civile. Si le régime de responsabilité du […] Lire la suite
Sécurité de l’information et cybercriminalité – Les risques et la responsabilité de votre entreprise
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Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil
Le présent ouvrage vous offre un survol sur l’analyse réservée au droit commun lorsqu’une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l’aune des technologies de l’information, réinterprétation qui se veut notamment imposée par l’adoption, en 2001, de la Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite
Entrevue portant sur la cyberintimidation
Fait et faute d’autrui
L’article 1457, al. 2 C.c.Q. énonce les fondements de la responsabilité civile du fait et de la faute d’autrui en soulignant que toute personne est « tenue, en certain cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ». La majeure partie de ces cas sont regroupés sous le […] Lire la suite
Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair
La couverture médiatique reçue, en 2009, par le cas de Nathalie Blanchard – cette dame en arrêt de travail pour dépression dont les indemnités mensuelles auraient, selon les médias, été interrompues par suite de la découverte, par sa compagnie d’assurance, de photographies préjudiciables dans son profil Facebook – a instigué un certain questionnement quant à […] Lire la suite
Entrevue portant sur la responsabilité sur Internet
C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ?
Avec l’avènement, au milieu des années 90, du Web commercial, de nombreuses questions – dont certaines planent toujours – émergèrent tout naturellement au sein de la communauté juridique quant aux bouleversements qu’allait entraîner ce nouveau médium. Violations de droits d’auteur, diffamation en ligne, diffusion de logiciels malicieux ; de nombreux scénarios d’atteintes aux droits et à […] Lire la suite
Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques
Le fait, pour les bibliothèques, de donner accès à des ressources numériques, a changé le cadre juridique dans lequel elles évoluent et leur responsabilité quant à ces contenus. L’auteur se penche ainsi sur la responsabilité qui incombe aux bibliothécaires pour les contenus numériques qu’ils gèrent et auxquels ils donnent accès. Cette responsabilité se décline sur […] Lire la suite