Commerce électronique | Page 2

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Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques

Dans ce texte, les auteurs tentent d’abord d’élucider le cafouillis terminologique qui hante le domaine encore embryonnaire du commerce électronique. Pour le juriste, la prolifération de « buzzwords » et d’acronymes liés aux affaires électroniques peut être problématique dans la mesure où elle laisse planer une grande confusion quant à la réelle place qu’occupent ces différentes technologies. […] Lire la suite

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The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act

This article takes a look at the legal ramifications of the recent Consumers International study entitled “Credibility on the Web”. As explained in the study, many websites that aren’t merchant owned are popping up on the Web and offering information to consumers regarding certain products and services. Unfortunately, since these sites are owned by third […] Lire la suite

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Le régime de responsabilité réservé aux « cyber-encanteurs » en droit québécois

L’essor du phénomène des ventes aux enchères en ligne a fait, et fait encore couler beaucoup d’encre au sein de la communauté juridique. D’une rive à l’autre de l’Atlantique, les tribunaux ont dû s’interroger sur le régime applicable à ces services informatiques, la législation, à quelques exceptions près, étant muette quant à leur qualification juridique. […] Lire la suite