Publications Propriété intellectuelle

Chapitres de livres

• GINGRAS, Patrick et Nicolas VERMEYS, « Noms de domaine », dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Propriété intellectuelle, Jurisclasseur Québec, Collection Droit des affaires, Montréal, LexisNexis, 2012, pp. 20/1.
• BENYEKHLEF, Karim et Nicolas VERMEYS, « Les aspects juridiques de la diffusion de livres sur Internet », dans Guylaine BEAUDRY et al., Les enjeux de l’édition numérique pour les éditeurs, Montréal, Association nationale des éditeurs de livres, 2007, p. 181. PDF

Articles

• VERMEYS, Nicolas, « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ? », (2013) 25(3) CPI 1051.
• VERMEYS, Nicolas, « Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques », (2013) 59(3) Documentation et bibliothèques 146. PDFHTML