Publications 2013
Chapitres de livres
Articles
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VERMEYS, Nicolas, « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ? », (2013) 25(3) CPI 1051.
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VERMEYS, Nicolas, « Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques », (2013) 59(3) Documentation et bibliothèques 146.
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VERMEYS, Nicolas, « La cyberjustice et l’espace OHADA : Des outils virtuels pour une avancée réelle », (2013) Jada.